POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE Growing cc

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le
traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de
vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.
La CNIL définit une donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable. Mais parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en
conserver la maîtrise ».
Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données correspond au règlement général sur la protection des données personnelles et énonce le droit
de recours de la personne devant la CNIL.
Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous
contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions
posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi
que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.
– Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si
nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer
quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des
traitements effectués.
– Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos
données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que
vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela
est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
– Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles
notamment lorsque :
(i) Leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles ont été collectées ;
(ii) Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement,
vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement
juridique susceptible de justifier le traitement ;
(iii) Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous
souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;
(iv) Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
(v) Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation
légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit
français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

– Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du
traitement de vos données personnelles :
(i) Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une
durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
(ii) Lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la
limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ;
(iii) Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du
traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation,
l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(iv) Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et
vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de
vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.

La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du
seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune
autre opération sur les données personnelles considérées.
– Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de Growing. Le
droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation
particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et
impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
– Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous
permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la
communication de vos données personnelles après votre décès.
– Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées
par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de
les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et
techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez
enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses
indiquées dans la rubrique ’’Comment nous contacter’’ ou en cliquant sur le lien de désabonnement
présent dans chacune de nos communications.
Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant
ce retrait.